Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus par Heure Création, immatriculée en France, et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Heure Création.

La société Heure Création est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.heure-creation.fr dont elle est le créateur. Heure Création est immatriculée sous le N° de SIRET : 809 620 917 000 17

Validation de l’offre

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise via le site www.heure-creation.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

La société Heure Création se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique… Le client en sera informé par Heure Création par courrier ou e-mail.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Nous nous efforçons de présenter des photos les plus précises possible, le rendu des couleurs peut-être différent suivant le type de matériel informatique utilisé par le client.

Les échantillons de teinte sont fournies à titre indicatif. Le rendu réel sur le meuble peut être différent dû à la manière d’appliquer la teinte et ne peut en aucun cas être sujet de contestation, remise, remboursement, échange…

Nos mobiliers industriels sont conçus à partir d’anciens meubles, ils peuvent donc avoir des traces d’usure du temps, des rayures, des coups… et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Commandes

Le fait de passer commande implique l’acceptation des conditions de ventes figurant dans nos tarifs ou sur tout autre document commercial de notre société. Nous mettons tout en œuvre afin de vous proposer des produits de grande qualité.

Toute commande passée doit être réglée avant expédition.

La signature d’ un bon de commande, devis vaut acceptation des conditions de vente.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables au comptant. Par conséquent, aucun escompte ne pourra être réclamé.

Prix

Nos prix s’entendent en Euros (€) TTC hors livraison, départ de notre dépôt, sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Nos tarifs sont modifiables sans préavis. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport. Les commandes sont payables au comptant et en euros uniquement.

Paiement

Le paiement s’effectue :

– Par carte bancaire (VISA, CB, EUROCARD/MASTERCARD) en paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. A aucun moment, Heure Création ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.

– Par chèque bancaire uniquement pour les clients Français, en nous l’envoyant par courrier avec la référence de votre commande. Votre commande sera préparée après réception de votre chèque.

– Par l’intermédiaire d’un compte Paypal

– Par virement bancaire

Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) : Jusqu’à complet paiement, notre société conservera la propriété de la marchandise objet d’un bon de commande.

Frais de port

Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis et du pays de destination. Nous n’acceptons par défaut que les commandes de France métropolitaine et en Union Européenne. Pour tout envoi vers un autre pays, le client nous contactera pour connaître les frais inhérents à la commande.

Suivant la tailles des produits, l’envoi sera fait en lettre max suivie, colissimo suivi, colissimo international ou par transporteur.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays du monde, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande. Il appartient aux clients de vérifier par rapport aux lois en vigueur de son pays s’il peut ou non importer le produit qu’il désire. Le client commande donc le produit en tout état de cause et l’entreprise Heure Création ne pourra en être tenue responsable.

Délai de livraison

Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques et dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous envoyer la commande dans les 2 jours ouvrés. Des e-mails vous sont envoyés à chaque étape afin de vous tenir informé.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour non livraison ou pour retard de livraison.

Les délais d’expédition en colissimo ou par transporteur indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, l’entreprise Heure création ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

La livraison des meubles par transporteur se fait devant chez vous ou au pied de l’immeuble.

Les prix des livraisons des meubles par transporteur sont donnés pour la France métropolitaine, hors îles (nous contacter pour le tarif) avant l’achat.

Pour toutes livraisons spécifiques, contactez-nous pour un devis.

Les livraisons des meubles en stations d’altitudes sont soumises à un surcoût. L’acheteur est tenu de nous le préciser lors de sa commande.

Garantie

Tous les éléments des horloges fonctionnant à pile sont garantis 1 an à compter de la date de livraison du produit. Les éléments des horloges comtoises avec les mécanismes neuf ODO sont garantis 5 ans à compter de la date de livraison du produit. Les mécanismes des comtoises anciennes que nous proposons sont garantis 1 an à compter de la date de livraison du produit.
Nous appliquons la garantie légale de conformité du bien au contrat conformément aux art. L211-4 à L211-14 du Code de la consommation (défaut constaté à la livraison).
Nous appliquons, également la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux art. 1641 à 1649 du Code civil.
Le client doit contacter Heure création à propos de la garantie par téléphone : 0954731367 ou par mail : contact@heure-creation.fr

Tout produit endommagé du fait d’évènements non imputables à Heure création : utilisation non conforme (horloge accrochée à l’extérieur par exemple) mauvaise pose, ne sont pas inclus dans la garantie.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits, la date de livraison du Colissimo faisant foi pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise Heure Création. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les commandes faites sur-mesure selon les spécifications du client, exemple sur les meubles: choix du plateau, roulettes, teinte… Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer préalablement l’entreprise Heure Création par mail ou lettre postale.

Le client renverra les produits réceptionnés à Heure Création, avec la facture. Le remboursement sera ensuite effectué rapidement auprès du client par chèque ou virement bancaire.

Les produits incomplets, abîmés ne sont pas repris.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente. Au-delà de ce délai de 7 jours, aucune disposition légale n’oblige l’entreprise Heure Création à reprendre les produits.

Règlement des litiges

Pour toutes contestations contactez avant tout Heure Création pour trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux d’Angers seront seuls compétents, selon le droit français.

Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que les clients nous confient pour pouvoir traiter les commandes. Ces données sont destinées uniquement à Heure Création et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’entreprise Heure Création d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées à Heure Création zone actiparc la chesnaye – 3 rue Gutemberg – 49700 Ambillou-Château ou par e-mail à notre service client : contact@heure-creation.fr

Numéro de déclaration à la cnil : 1697886 v 0